Le gouvernement a récemment adopté une loi introduisant une prime « tarif social » pour les installations énergétiques collectives. Cette mesure s’applique aux sources d’énergie comme le gaz, l’électricité et les réseaux de chaleur, mais exclut les combustibles tels que le mazout, le propane et le pétrole.

Qui est Concerné par cette Prime ?

Cette prime est destinée aux personnes qui :

  • Résident dans des immeubles où l’énergie est fournie par un raccordement collectif (ex. : une chaudière commune au gaz).
  • Font partie des bénéficiaires potentiels du tarif social, mais qui n’en profitent pas directement à cause d’un contrat collectif géré par leur immeuble.

À partir du 1er juillet 2024, ces foyers pourront recevoir une prime trimestrielle pour les aider à réduire leur facture énergétique.

Cas pratique : La famille Dupont

Imaginons la famille Dupont, vivant dans un immeuble chauffé par une installation collective au gaz. Sans contrat individuel pour leur consommation, c’est le syndic de l’immeuble qui gère l’approvisionnement énergétique pour tous les résidents. Grâce à cette nouvelle loi, la famille Dupont pourra désormais bénéficier de la prime tarif social.

Comment faire la demande ?

Il existe deux façons simples de demander la prime tarif social :

  1. En ligne, en saisissant vos informations sur la plateforme dédiée.
  2. Par courrier ou par e-mail, après avoir rempli un formulaire téléchargeable sur le site du SPF Économie. 

Le rôle des gestionnaires d’installations collectives

Les gestionnaires, tels que les syndics ou les associations de copropriétaires (ACP), ont quelques responsabilités importantes :

  • Enregistrer toutes les installations collectives fournissant du gaz, de l’électricité ou de la chaleur auprès du SPF Économie via une plateforme en ligne.
  • Exclure les installations qui ne fournissent de l’énergie qu’aux parties communes (couloirs, garages, etc.).
  • Fournir aux résidents un code d’installation unique, nécessaire pour faire une demande de prime. 

Pourquoi cette prime ?

Cette initiative vise à soutenir les ménages qui dépendent d’une installation collective pour leur chauffage ou leur éclairage et qui n’ont pas accès directement au tarif social. Grâce à cette prime trimestrielle, le gouvernement souhaite alléger la pression des coûts énergétiques sur ces foyers.

Besoin d’Aide pour Votre Situation Énergétique ?

Nos conseillers énergie sont là pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches:

 

Pour plus d’informations sur la prime tarif social et les démarches à suivre, vous pouvez consulter le site du SPF Économie et les questions fréquentes.

 

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