CPAS
Structure politique
Le Conseil de l’Action Sociale (CAS)
Toutes les décisions qui engagent le CPAS sont prises sous la responsabilité du Conseil de l’Action Sociale.
Afin d’améliorer le fonctionnement du Centre et de fluidifier le processus de décision, le Conseil délègue une partie de ses prérogatives au Bureau Permanent et à des comités spéciaux.
Sur base du nombre d’habitants, le Conseil de l’Action Sociale à Ixelles est composé de 13 conseiller.ère.s, élus par le Conseil communal d’Ixelles. Il se réunit au moins une fois par mois.
Le Président, élu par les membres du Conseil de l’Action Sociale, dirige les activités du CPAS. Il veille à l’instruction préalable des affaires soumises au Conseil, au Bureau Permanent et aux Comités spéciaux ; il convoque les réunions, en arrête l’ordre du jour, les préside et en exécute les décisions. Il signe, avec le Secrétaire général, tous les actes et correspondances officiels. Le Président est chargé de l’exécution des décisions du Conseil, du Bureau permanent et des comités spéciaux.
Le Bureau Permanent (BP)
Le Bureau Permanent (BP) est chargé des affaires courantes ainsi que de se prononcer sur les marchés publics ne dépassant pas 139.000,- € HTVA. Il se réunit toutes les deux semaines. Il assure le suivi et l’élaboration du budget.
Le Président, trois Conseillers et, le cas échéant, le membre néerlandophone surnuméraire (En vertu de l’article 6§4 de la loi organique du 8 juillet 1976, dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, si un groupe linguistique ne compte aucun membre au sein du conseil de l’action sociale, le premier candidat conseiller communal non élu du groupe non représenté devient de plein droit membre du Conseil de l’action sociale) du Conseil composent le bureau.
En plus du Bureau Permanent, le Conseil du CPAS confie la gestion de matières bien définies à des Comités spéciaux :
Le Comité Spécial du Service Social (CSSS)
Il se réunit chaque semaine et statue en matière d’octroi de l’aide sociale et du Revenu d’Intégration (RI).
Le Comité Spécial de l’Insertion Socioprofessionnelle (CSISP)
Il se réunit toutes les deux semaines. Il étudie les orientations à donner à la politique d’insertion socioprofessionnelle et statue sur les dossiers individuels liés à cette matière.
Le Comité Spécial des Aînés et des Jeunes (CSAJ)
Il examine, une fois par mois, toutes les questions relatives à la politique à l’égard des personnes âgées et des jeunes (SAFPA, maisons de repos, Maison de la Jeunesse, Centre de jour, aides à domicile et transport social).
Le Comité Spécial du Patrimoine (CSP)
Chaque mois, il contrôle et actualise les marchés publics, attribue les logements appartenant au CPAS, propose au Conseil les travaux requis pour les bâtiments et décide de l’affectation de ces derniers.
Le Comité Spécial de la Participation Sociale et Culturelle (CSPSC)
Il met en œuvre le programme destiné à encourager la participation et l’épanouissement social et culturel des personnes aidées par le CPAS.
Le Comité Spécial de la Participation Citoyenne (CSPC).
Le Conseil du CPAS d’Ixelles va réactiver ce comité qui ne s’est plus réuni depuis plusieurs années. C’est un lieu d’information, de réflexion et de débat sur tous les aspects des politiques de lutte contre la pauvreté dans la Commune.
Par ses avis et ses propositions, le comité doit participer à l’amélioration de la qualité des services du CPAS. Il est constitué de représentants des usagers du CPAS, de la Coordination Sociale, d’associations actives dans la lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté et de Conseillers.
Un Comité de concertation Commune-CPAS (à la demande de la Commune ou du CPAS)
Le Comité de concertation Commune-CPAS se réunit dès que nécessaire pour prendre les décisions dans les matières suivantes :
1° le budget du centre ;
2° la fixation ou la modification du cadre du personnel ;
3° la fixation ou la modification du statut administratif et pécuniaire du personnel, pour autant qu’elles puissent avoir une incidence financière ou qu’elles dérogent au statut du personnel communal ;
4° l’engagement de personnel complémentaire, sauf en cas d’urgence ;
5° la création de nouveaux services ou établissements et l’extension des structures existantes ;
6° la création d’associations ;
7° les modifications budgétaires dès qu’elles sont de nature à augmenter ou à diminuer l’intervention de la commune ainsi que les décisions qui tendent à aggraver le déficit des hôpitaux.
8° le programme de politique générale et le plan triennal.
Un Comité Spécial « Participation Sociale et Culturelle » (une fois par semestre)
Il a pour mission :
- de gérer le budget octroyé par le Ministre de l’Intégration Sociale pour promouvoir la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers du Centre ;
- de formuler des recommandations au Conseil de l’Action Sociale.
Un Comité Particulier de Concertation Syndicale de base et un Comité de Concertation de base compétent en matière de bien-être au travail (une fois par mois)
Le Comité Particulier de Concertation Syndicale de base et le Comité de Concertation de base compétent en matière de bien-être au travail a pour mission notamment et sans préjudice des dispositions légales :
– de recueillir l’avis des organisations syndicales sur les matières soumises à la concertation préalablement à une prise de décision par le Conseil (horaires, cadres et statuts) ;
– d’examiner les dossiers relatifs à l’application de la législation relative au bien-être au travail.