À partir du 1er mars 2026, les règles de calcul du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) évoluent.
Qu’est-ce qui change ?
Le CPAS doit désormais tenir compte des revenus d’un plus grand nombre de personnes.
Il prend en considération les revenus de toutes les personnes majeures qui vivent avec vous et qui ont une obligation alimentaire à votre égard.
Avant
Le CPAS prenait en compte vos revenus, ceux de votre partenaire et, dans certains cas, ceux de vos parents ou de vos enfants.
À partir du 1er mars 2026
Le CPAS doit également prendre en compte les revenus de tous les débiteurs alimentaires majeurs qui vivent sous le même toit que vous.
Comment le RIS est-il calculé ?
Pour déterminer le montant du RIS, le CPAS prend en compte les revenus :
- de la personne qui introduit la demande ;
- de son partenaire (conjoint, cohabitant légal ou partenaire) ;
- de ses parents ou de ses enfants qui vivent sous le même toit ;
- et, à partir du 1er mars 2026, des autres débiteurs alimentaires majeurs cohabitants.
Qui est considéré comme débiteur alimentaire ?
Il s’agit de membres de la famille qui peuvent être tenus de vous aider financièrement.
Sont notamment concernés :
- les parents ;
- les enfants ;
- les grands-parents ;
- les petits-enfants ;
- les beaux-enfants dans le cadre du mariage (gendre, belle-fille) ;
- les beaux-parents dans le cadre du mariage (beau-père, belle-mère) ;
- l’ex-conjoint en cas de mariage suivi d’un divorce.
Important
Le CPAS ne tient jamais compte des revenus d’autres personnes vivant sous le même toit sans obligation alimentaire, comme un ami, une sœur ou une tante.
Exception possible
Dans certaines situations, le CPAS peut décider de ne pas prendre en compte les revenus des débiteurs alimentaires pour des raisons d’équité.
Cette décision doit être motivée et approuvée par le Comité spécial du service social. Elle fait l’objet d’une réévaluation régulière.
Allocations familiales
À partir du 1er mars 2026, le CPAS tient également compte des allocations familiales perçues pour vous par un débiteur alimentaire.
Un montant forfaitaire de 240 € est pris en compte, sauf si un montant inférieur peut être démontré.
Auparavant, ces allocations n’étaient prises en compte que lorsqu’elles étaient perçues directement par le demandeur.
Qui est concerné ?
Si vous bénéficiez déjà d’un RIS, les nouvelles règles s’appliquent lors de la révision de votre dossier, ou plus tôt en cas de modification de votre situation.
Si vous introduisez une nouvelle demande de RIS, les règles en vigueur depuis le 1er mars 2026 s’appliquent.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre assistant(e) social(e), qui pourra vous informer en fonction de votre situation personnelle.
Sources
- Circulaire du 16 janvier 2026 relative à la modification de l’article 34 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
- Arrêté Royal du 7 janvier 2026 modifiant l’article 34, §§ 1 et 2, de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
- Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
- www.droitsquotidiens.be